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Dernière mise à jour : 27 novembre 2023
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NOS SERVICES
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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre propriété intellectuelle
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Le Contenu et les Marques sont fournis "TEL QUEL" dans le cadre des Services pour votre usage personnel et non commercial ou pour les besoins internes de votre entreprise.
Votre utilisation de nos Services
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ACTIVITÉS INTERDITES
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Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
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Extraire, copier ou redistribuer les données et contenus des Services sans autorisation ;
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Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
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Perturber le bon fonctionnement des Services, y compris via l'introduction de virus ou d'autres logiciels malveillants ;
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Publier ou transmettre du contenu offensant, diffamatoire, harcelant ou discriminatoire.
MODIFICATIONS ET INTERRUPTION DES SERVICES
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables des interruptions ou modifications des Services.
DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
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